1. Champ d’application de la CGV
Les conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux contrats de vente conclus avec des clients privés et des entreprises par l’intermédiaire de la boutique en ligne de Hüte & Mützen GmbH/Caroban. En confirmant la commande, le client accepte ces CGV.
Ces CGV s’appliquent également aux achats à distance effectués par d’autres moyens, par exemple par téléphone ou par courrier. Le client reçoit ces CGV avec le bon de livraison. Hüte & Mützen GmbH/Caroban se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment et sans indication de motifs.
2. Protection des données
Toutes les données clients qui nous sont confiées sont traitées de manière strictement confidentielle, utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et restent chez Hüte & Mützen GmbH/Caroban. Les données de carte de crédit sont traitées par Stripe.com. Stripe.com satisfait aux exigences PCI DSS de l’émetteur de cartes de crédit et est spécialisé dans le paiement sans numéraire via Internet et respecte toutes les normes de sécurité.
3. Choix
Dans un premier temps, le client peut composer une sélection à partir de la boutique en ligne Caroban.ch. La quantité maximale déclarée ne doit pas être dépassée.
4. Délai de livraison
Hüte & Mützen GmbH/Caroban traite les commandes entrantes deux fois par semaine, le mardi et le jeudi, et effectue l’expédition des marchandises commandées. Hüte & Mützen GmbH/Caroban s’efforce de respecter des délais de livraison courts.
5. Images et disponibilité des produits
Les illustrations de la boutique en ligne servent à la représentation visuelle des produits.
Les échantillons de couleur et de design correspondent à des prototypes. Le stock de la société Hüte & Mützen GmbH/Caroban est très important et les tissus changent en fonction de la saison et de la mode. Hüte & Mützen GmbH/Caroban se réserve donc le droit de créer les échantillons sur la base de nombreuses années d’expérience et en tenant compte des souhaits du client. Une photo du client est idéalement mise à disposition. Grâce à notre propre production, les produits Caroban peuvent être livrés à tout moment. Il existe un entrepôt pour les produits achetés, mais aucune garantie n’est donnée quant à la disponibilité des produits achetés.
6. Devoir de vigilance
Lorsque le client reçoit l’échantillon commandé, il est tenu de manipuler la marchandise avec soin, comme il est d’usage dans un magasin de détail. Les produits sont une sélection et les couvre-chefs ne doit pas être porté plus longtemps que pour l’essayage. Les couvre-chefs endommagés et portés au sein des échantillons sont facturés.
7. Calendrier et coût de l’échantillon
Les envois d’échantillons ont lieu exclusivement en Suisse. Une sélection dure 10 jours au maximum. Un délai maximal de 14 jours doit s’écouler entre la date du bon de livraison et le cachet de la poste de l’envoi de retour. Un envoi d’échantillons coûte toujours CHF 30.00 (trente). Ils doivent être versés par carte de crédit à la passation de la commande. Si le client conserve les échantillons, les CHF 30.00 seront crédités sur la facture finale.
8. Retour
Le retour d’une partie ou de la totalité des échantillons est préparé pour le client. Le client utilise à cette fin l’étiquette et le code-barres joints au bon de livraison.
9. Prix et frais d’expédition
Les prix indiqués dans la boutique en ligne s’entendent TVA comprise et en francs suisses (CHF). Les frais d’expédition s’élèvent à CHF 20.00. Ils sont indiqués séparément sur la facture. Hüte & Mützen GmbH/Caroban se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Pour les clients, les prix publiés dans la boutique en ligne le jour de la commande sont applicables.
10. Clôture et facturation
Si le client retourne tous les échantillons, l’activité commerciale entre Hüte & Mützen GmbH/Caroban et le client prend fin avec le paiement anticipé de CHF 30.00, à moins que les articles soient retournés en mauvais état, portés, hors délai ou ou endommagés. Dans ce cas, Hüte & Mützen GmbH/Caroban les facture au client. Si le client conserve tout ou partie des échantillons, les articles sélectionnés sont facturés, frais d’expédition de CHF 20.00 en sus, déduction faite de l’acompte de CHF 30.00. Sauf disposition contraire, le délai de paiement est fixé à 20 jours à compter de la date de facturation. En cas de retard de paiement, Hüte & Mützen GmbH/Caroban envoie au maximum deux rappels. Une taxe de CHF 20.00 est facturée pour le deuxième rappel. Si la facture n’est pas réglée, des poursuites sont engagées. Hüte & Mützen GmbH/Caroban se réserve également le droit de facturer des intérêts de retard. Tant que la marchandise n’a pas été payée, elle reste la propriété de Hüte & Mützen GmbH/Caroban.
11. Responsabilité pour la connexion en ligne
Hüte & Mützen GmbH/Caroban s’engage à assurer la sécurité des systèmes, programmes, etc. qu’elle possède et sur lesquels elle exerce une influence, conformément aux normes techniques les plus récentes et à respecter les réglementations en matière de protection des données. Les clients doivent assurer la sécurité des systèmes, programmes et données dans leur sphère d’influence. Dans leur propre intérêt, les clients ne doivent pas divulguer les mots de passe et noms d’utilisateur à des tiers. Hüte & Mützen GmbH/Caroban ne peut être tenu pour responsable des défauts et dysfonctionnements dont elle n’est pas responsable, en particulier des défaillances et de pannes d’exploitation des entreprises tierces avec lesquelles elle collabore ou dont elle dépend. En outre, Hüte & Mützen GmbH/Caroban décline toute responsabilité en cas de force majeure, d’actions inadéquates et de non-respect des risques de la part du client ou de tiers, d’usages excessifs, de moyens de production inadaptées du client ou de tiers, d’influences environnementales extrêmes, d’interventions du client ou de perturbations par des tiers (virus, vers, etc.) survenant malgré les mesures e sécurité actuelles nécessaires.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Tous les litiges relatifs aux services et produits de Hüte & Mützen GmbH/Caroban sont soumis au droit suisse. La juridiction compétente est Lucerne, canton de Lucerne.
13. Dispositions finales
Si certaines dispositions des présentes conditions générales de vente devaient être totalement ou partiellement nulles et/ou sans effet, la validité et l’effet du contrat ainsi que les autres dispositions et parties de dispositions n’en seront pas affectés. Si une version plus récente existe, elle remplace intégralement les présentes CGV.
L’utilisation du mot client s’applique aux femmes comme aux hommes.